Score de transparence et de vérification
Ce que mesure le score, comment les éléments sont évalués et ce qu’il ne vous indique pas.
Publié le 2026-09-30 · Mis à jour le 2026-10-20
La version anglaise fait foi. Les traductions sont fournies à titre indicatif.
Points clés
- Le score mesure dans quelle mesure les informations publiques d’un produit sont transparentes et vérifiables. Il ne s’agit pas d’une notation de crédit.
- Chacun des 30 éléments est évalué selon ce qui a pu être vérifié et au regard de quelle source.
- Les risques structurels sont présentés séparément sous forme de points de vigilance et ne modifient pas le score.
Une transparence élevée ne constitue pas une recommandation. Le score ne constitue pas un conseil en investissement ; il appartient au lecteur de se forger sa propre opinion.
Ce que mesure le score
Le « Score de transparence et de vérification » (TVS) mesure deux aspects des informations publiques d’un produit tokenisé : si elles sont publiées, et si RWA.NGO a pu les vérifier. Une affirmation publiée mais impossible à contrôler, ou qui ne concorde pas avec les éléments probants, constitue un problème de vérification d’un degré différent, et le score la traite comme telle.
Le score ne mesure ni la qualité de crédit, ni les rendements, ni l’adéquation d’un produit à quelque investisseur que ce soit. Les risques qui découlent de la conception d’un produit sont présentés séparément sous forme de points de vigilance.
Produits évalués
Tous les produits actifs inscrits sont évalués. Les produits qui se limitent à enregistrer des droits et ne peuvent pas être acquis par des investisseurs sont décrits mais ne sont pas évalués. Les produits arrivés à terme avant l’introduction du score ne sont pas évalués ; un produit qui prend fin ultérieurement conserve son dernier score.
Un produit n’est inscrit et évalué que si des documents primaires publics identifient trois éléments : le véhicule juridique, l’entité émettrice et le jeton sur la chaîne. Les produits qui ne remplissent pas ce seuil, ou qui doivent être comptés à part, figurent dans une liste distincte avec le motif : jetons présents uniquement sur un registre permissionné ; inscriptions en registre sans jeton détenu par les investisseurs ; jetons qui détiennent un autre produit tokenisé (comptés à part pour éviter un double comptage) ; jeton public dont le véhicule juridique ou l’émetteur n’a pas pu être identifié ; produit annoncé mais pas encore lancé ; produit clôturé ou en liquidation. Les produits présentés à part ne sont pas évalués, et leur taille déclarée par l’émetteur est comptée séparément des totaux principaux. La même exigence de preuve s’applique aux deux listes.
Chaque produit est évalué individuellement, y compris lorsque plusieurs produits proviennent du même émetteur.
Éléments évalués
Trente éléments sont répartis en cinq dimensions :
- Émetteur et structure juridique : l’entité émettrice, le domicile et le droit applicable, le statut réglementaire, l’accès public aux documents d’offre, ce que le jeton représente juridiquement, la ségrégation des actifs et l’éligibilité des investisseurs.
- Actifs et conservation : les actifs sous-jacents et les positions détenues, le dépositaire, l’auditeur et les états financiers audités, les contrôles indépendants des réserves ou des positions, la conservation et les transactions avec des parties liées, ainsi que le gestionnaire d’investissement ou le promoteur.
- Valorisation, taille et rapports : la méthode de calcul de la valeur liquidative ou du prix, la taille déclarée, la concordance de cette taille avec les données sur la chaîne, les frais, les rapports périodiques, ainsi que l’administrateur, l’agent d’évaluation ou le trustee.
- Souscription, rachat et transfert : les conditions de souscription et de rachat, les suspensions et les mécanismes de limitation des rachats (gates), les restrictions de transfert, ainsi que l’agent de transfert ou le teneur de registre.
- Jeton et données sur la chaîne : l’adresse officielle du contrat, la vérification du code source sur un explorateur de blocs, la publication des pouvoirs d’administration, les audits de contrats intelligents, la relation entre l’enregistrement sur la chaîne et le registre juridique, ainsi que le pontage ou l’encapsulation (wrapping). Ces éléments sont évalués chaîne par chaîne.
Certains éléments ne s’appliquent pas à certaines structures, par exemple un administrateur de fonds pour un jeton adossé à de l’or physique. Les éléments non applicables sont exclus du score.
Évaluation de chaque élément
Chaque élément est classé à l’un des niveaux suivants :
| Niveau | Signification |
|---|---|
| Vérifié auprès d’une source indépendante | Concorde avec un dépôt ou un registre réglementaire, des états financiers audités, un rapport d’assurance indépendant ou des données lues directement sur la blockchain ; ou le document de l’émetteur a été approuvé par un régulateur ou une autorité comparable |
| Vérifié uniquement avec les documents de l’émetteur | Les documents de l’émetteur concordent entre eux, mais aucune source indépendante ne les confirme |
| Publié mais non vérifiable | Uniquement des sources secondaires, une déclaration non étayée par un document, ou des éléments communiqués aux seuls investisseurs |
| Non publié | Les principaux documents de l’émetteur ont été examinés et ne le mentionnent pas |
| Incohérent | L’information publiée contredit un dépôt réglementaire, des états financiers audités ou les données sur la chaîne, ou les documents de l’émetteur se contredisent sans indiquer lequel prévaut |
| Pas encore évalué | Pas encore classé ; ne rapporte aucun point tant qu’il ne l’est pas |
« Non publié » et « Incohérent » figurent ensemble au niveau le plus bas. Ce sont deux des raisons d’être de RWA.NGO, et les émetteurs peuvent répondre à l’un comme à l’autre.
Les plateformes de données tierces ne sont jamais acceptées comme éléments probants.
Du classement au score
Chaque niveau donne droit à une fraction des points de l’élément, de la totalité des points pour une vérification indépendante à aucun point pour le niveau le plus bas. Les éléments n’ont pas tous la même importance, et les dimensions n’ont pas toutes le même poids, selon la structure juridique du produit. Un principe unique sous-tend les deux : ce qu’un investisseur pourrait perdre si cette information était opaque ou invérifiable. Les pondérations ne sont pas publiées.
Les éléments pas encore évalués ne rapportent aucun point, et le score est néanmoins publié. La page indique le nombre d’éléments vérifiés, de sorte que le score reflète ce qui est connu aujourd’hui et non ce que RWA.NGO prévoit de vérifier.
Lorsqu’un élément est évalué par chaîne ou par catégorie de parts, les résultats sont pondérés par la valeur présente sur chaque chaîne ou dans chaque catégorie à la date d’évaluation. Si RWA.NGO ne peut pas lire l’offre en circulation sur une chaîne, les éléments de cette chaîne sont comptés au niveau le plus bas et un point de vigilance indique le nombre de chaînes concernées, afin qu’une petite chaîne ne soit pas masquée dans la moyenne.
Certains éléments probants deviennent obsolètes : les états financiers audités, les rapports sur les réserves ou les positions, et la taille déclarée. Lorsque le rapport suivant est en retard, l’élément est compté un niveau plus bas.
Le total est exprimé sur 100 et se situe dans l’une des cinq catégories suivantes : Très transparent et vérifié ; Largement transparent ; Partiellement transparent ; Transparence faible ; Gravement insuffisant. Chaque dimension est présentée sous forme d’appréciation plutôt qu’en points.
Points de vigilance
Les risques qui découlent de la structure d’un produit, par exemple qui peut geler ou déplacer les jetons, comment les rachats peuvent être limités, ou si les porteurs sont subordonnés à d’autres créanciers, sont exposés en détail sous forme de points de vigilance, classés en élevé, moyen ou faible et présentés dans cet ordre. Ils ne modifient pas le score. Chaque incohérence fait également l’objet d’un point de vigilance.
Incohérences
La page indique le nombre d’incohérences relevées. Le détail de chaque incohérence et les éléments probants examinés seront accessibles aux membres autorisés.
Corrections et réponses des émetteurs
Les émetteurs, comme toute autre personne, peuvent compléter les informations publiées ou contester une conclusion en écrivant à contact@rwa.ngo, en précisant le produit, l’élément et la source à l’appui. Chaque envoi est vérifié et fait l’objet d’un examen indépendant ; dans l’intervalle, le niveau existant est maintenu et la page signale que des éléments ont été reçus. Les réponses figurent dans le registre des réponses des émetteurs, à côté du score.
Les conclusions issues d’un dossier de divulgation sont reprises dans les éléments concernés. Un même problème n’est jamais pénalisé deux fois.
Mise à jour du score
Chaque niveau est établi à partir de documents archivés et fait l’objet d’un examen indépendant. Le score est recalculé à chaque changement de niveau, l’actualité des éléments est actuellement contrôlée manuellement ; les contrôles quotidiens automatisés sont en préparation et tous les produits sont réexaminés chaque mois. Les règles sont révisées tous les six mois. Chaque évaluation est conservée sous forme d’enregistrement daté.
Questions et réponses
Pourquoi « non publié » et « incohérent » figurent-ils au même niveau ? Dans les deux cas, un investisseur ne peut pas se fier à l’information. La page invite l’émetteur à publier l’information ou à s’en expliquer.
Pourquoi le document propre de l’émetteur ne reçoit-il pas la totalité des points ? Les investisseurs ont avant tout besoin d’éléments probants qui ne reposent pas sur la seule parole de l’émetteur. Un document de l’émetteur approuvé par un régulateur ou une autorité comparable est considéré comme indépendant.
Pourquoi le délai applicable aux états financiers audités dépend-il du produit ? Les délais de publication légaux et usuels diffèrent selon le domicile et le type de produit ; le délai suit donc la période applicable plutôt qu’une date unique pour tous.
Pourquoi les risques structurels ne font-ils pas partie du score ? Le score mesure si l’information est transparente et vérifiable. Un produit peut être parfaitement transparent sur un risque grave ; les risques sont donc exposés en détail et traités séparément.
Pourquoi les pondérations ne sont-elles pas égales, et pourquoi ne sont-elles pas publiées ? Les informations qui pourraient coûter davantage aux investisseurs si elles étaient erronées ou manquantes comptent davantage. Les pondérations ne sont pas publiées afin que le score mesure la qualité de l’information publiée plutôt qu’une optimisation par rapport à une formule.
Pourquoi les chaînes sont-elles pondérées par la valeur, avec un point distinct pour les chaînes en défaut ? L’essentiel de la valeur d’un produit se trouve généralement sur un petit nombre de chaînes. La pondération par la valeur en tient compte, et le point distinct garantit qu’un problème sur une chaîne plus petite reste visible.
Comment un émetteur peut-il répondre, et dans quel délai ? En écrivant à contact@rwa.ngo, en précisant le produit, l’élément et la source à l’appui. Chaque envoi est vérifié et fait l’objet d’un examen indépendant avant toute modification d’un niveau.
Limites
Les scores reflètent les documents disponibles à la date d’évaluation. Un score élevé ne signifie pas que le produit est sûr ou adapté, et un score faible ne signifie pas qu’il y a un problème, seulement que moins d’éléments ont pu être vérifiés.
Citer cette page
RWA Tokens Watch. (2026-10-20). Score de transparence et de vérification (M-01, v1.2). https://rwa.ngo/en/methodology/structure-score