Comment nous examinons, comment les émetteurs répondent, comment nous nous corrigeons
Droit de réponse
Avant de publier une note d'analyse qui nomme un produit, nous envoyons à l’émetteur les faits, les sources et nos questions numérotées, ainsi que la date de publication prévue. Ce préavis dure 5 jours ouvrés. Il permet de corriger les faits. Il ne constitue pas une demande de consentement : si l’émetteur ne répond pas, la note est publiée comme prévu.
- Si l’émetteur démontre qu’un fait est erroné, nous le corrigeons avant publication et le signalons dans l’historique des révisions.
- Pendant le préavis, l’émetteur peut demander une seule fois un report de publication de 5 jours ouvrés au maximum, s’il s’engage à fournir une réponse substantielle. Le délai de réponse de 10 jours ouvrés après publication reste inchangé. Les reports sont consignés sur la page du dossier.
- Après publication, l’émetteur dispose de 10 jours ouvrés supplémentaires pour répondre. Le compte à rebours apparaît sur la page du dossier.
- Les réponses de 800 mots au maximum sont publiées intégralement et sans modification. Les documents plus longs sont fournis par lien. Si un émetteur nous demande de garder des éléments confidentiels, nous ne publions qu’un résumé qu’il a accepté.
- À l’expiration du délai sans réponse, le dossier est marqué Réponse en retard. Trente jours ouvrés après la première notification, il est marqué Retard prolongé. Les réponses tardives sont toujours ajoutées, avec leur date de réception.
- Procédure urgente. Lorsque les détenteurs peuvent être affectés dès maintenant — rachats bloqués, couverture des actifs mise en doute, émissions inhabituelles ou utilisation persistante d’un flux de prix obsolète — le préavis peut être ramené à un jour ouvré complet.
Les plateformes de données, dépositaires, agents de transfert et fournisseurs d’oracles nommés dans une note d'analyse disposent du même droit de réponse. Ils figurent sous « Également notifiés ».
Les jours ouvrés sont comptés dans la juridiction principale de l’émetteur.
Statuts et vocabulaire
Chaque dossier utilise le même vocabulaire fixe, dans les cinq langues. Les tableaux de cette page présentent chaque statut et précisent qui le définit. Les constats confirmés sont intégrés aux critères concernés du Score de transparence et de vérification, sans déduction supplémentaire.
- Le niveau reflète les conséquences pour les détenteurs. Majeur : possibilité de rachat, existence ou suffisance des actifs, dispositions juridiques ou conditions d’éligibilité essentielles, ou différence de taille de 10 % ou plus. Notable : frais, rendements, autres dispositions ou différence de taille de 5 à 10 %. Mineur : dates, noms et libellés.
- La preuve reflète la solidité d’un point. Établi : documents primaires ou données en chaîne que chacun peut reproduire. Étayé : principalement fondé sur des sources primaires. Indicatif : sources secondaires uniquement. Les points indicatifs font l’objet de vérifications supplémentaires et ne sont pas publiés comme notes d'analyse.
- La cause : décalage de dates, périmètre différent, erreur de source, erreur de notre part ou inexpliqué.
Scores et classements
Le Score de transparence et de vérification actuel est décrit dans la méthodologie M-01. Il mesure la transparence et la vérifiabilité des informations publiques sur un produit, et non sa qualité de crédit, ses rendements ou son adéquation à un investisseur.
Les constats confirmés sont intégrés aux critères TVS concernés. Il n’y a ni déduction supplémentaire liée au dossier ni plafond de note. Le statut d’un dossier ne modifie pas à lui seul un score : toute modification suit le processus de vérification et de revue.
Les notes et classements distincts de divulgation prévus par la méthodologie M-07 ne sont pas encore mis en œuvre. Leurs projets de règles ne constituent pas les règles TVS actuelles.
Notre rédaction
- Chaque chiffre indique son statut de vérification. Les chiffres vérifiés précisent le type et la date du document sur lequel ils reposent ; ceux marqués « Source non encore confirmée » proviennent de recherches antérieures qui doivent encore être confrontées à un original archivé.
- Toute déduction est présentée comme telle, avec ses raisons.
- Nous décrivons ce que montrent les documents et la chaîne. Nous ne spéculons pas sur les intentions.
- Nous n’utilisons pas des termes tels que « fraude », « arnaque », « flagrant » ou « catastrophique ».
Sources
- Les documents de l’émetteur et les dépôts réglementaires sont prioritaires, puis viennent les données en chaîne avec un bloc précisé.
- Lorsqu’une différence n’est visible que sur une plateforme de données tierce, nous décrivons cette différence sans republier les données de cette plateforme.
- Les documents fondant les chiffres vérifiés sont archivés : fichier original, page rendue, date de récupération et somme de contrôle. Les recherches antérieures sont archivées lors de leur nouvelle vérification.
Corrections
Nous corrigeons publiquement nos propres erreurs. Toute correction de données produit figure dans l’historique des révisions de la page du produit ; toute correction d’une note d'analyse figure dans notre journal des corrections, y compris les erreurs signalées par les émetteurs et les lecteurs. Si une note d'analyse s’avère erronée, elle est retirée : le texte est conservé, avec un avis de retrait en tête expliquant pourquoi.
Pour signaler une erreur, écrivez à contact@rwa.ngo.
Commentaires
Les commentaires ne sont pas encore ouverts. Les règles suivantes décrivent le service prévu, soumis à une revue de lancement distincte. Une fois activés, les commentaires apparaîtront immédiatement et seront traités après publication. Nous ne vérifierons pas les commentaires des lecteurs.
- Les faits accompagnés de sources sont les plus utiles. Les opinions sont bienvenues ; indiquez qu’il s’agit d’une opinion.
- Ne publiez pas de données personnelles concernant autrui.
- Pas d’arnaques ni de hameçonnage. Les liens d’autorisation de portefeuille, les liens raccourcis et les domaines de hameçonnage connus sont bloqués automatiquement.
- Pas d’usurpation d’identité. Seuls les comptes vérifiés portent la mention « Émetteur vérifié ». Les émetteurs sont invités à répondre directement aux commentaires.
- Pas de promotion visant à faire monter les prix ni de manipulation de marché.
- Pas de contenu illégal, de spam ou de publicité.
- Signalez toute infraction à ces règles. Nous intervenons sous 48 heures. Les commentaires supprimés laissent une note précisant la règle concernée.
Les commentaires utiles peuvent être marqués comme pistes par les éditeurs et vérifiés comme tout autre signalement.
Utilisation de nos évaluations
Les émetteurs et les autres parties peuvent citer les scores TVS, statuts de vérification et statuts de dossier publiés selon les conditions suivantes. Les notes, rangs et badges distincts prévus par M-07 ne sont pas disponibles :
- Indiquez leur date et la version de la méthodologie, avec un lien vers la page sur RWA.NGO.
- Liez la page du produit plutôt que de copier un statut, afin que les lecteurs voient le statut actuel.
- Ne modifiez pas la formulation et ne la présentez pas comme une certification, une approbation ou un conseil en investissement.
- Utilisez-les uniquement pour le produit évalué.
- Nous demanderons le retrait des usages périmés ou trompeurs et les consignerons dans notre journal des corrections.
- L’utilisation est gratuite et ne nécessite aucune licence. Les émetteurs restent responsables de leurs propres communications de promotion financière.
Nous n’émettons pas spontanément de badges produit.
Qui produit nos évaluations
Les évaluations sur RWA.NGO sont produites par l’opérateur indiqué dans nos conditions d’utilisation, selon la version de la méthodologie affichée sur chaque page. Nous ne recevons aucun paiement des émetteurs pour nos revues.
La vérification comporte deux étapes distinctes : une première confronte une valeur à l’original archivé ; une revue séparée la confirme sans voir la première vérification. Les règles figurent dans nos principes de vérification et les définitions des statuts dans le glossaire.