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RWA Tokens WatchAFFIRMATION PAR AFFIRMATIONchaque déclaration d'émetteur, contrôlée
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Conditions d’utilisation

Version 1.2.0 · En vigueur à compter du 18 novembre 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site RWA Tokens Watch à l'adresse rwa.ngo et des services associés (le « Site »). Dans les présentes conditions, « nous » désigne l'exploitant du Site. Les adhésions payantes sont vendues séparément sur le site de paiement des adhésions, selon ses propres conditions. Pour savoir qui est responsable de vos données personnelles, consultez la section 1 de notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Ce que propose le Site

Le Site publie des informations sur des actifs réels tokenisés, notamment des données relatives aux produits, des informations structurelles, un Score de transparence et de vérification, un glossaire et des travaux de recherche. Ces informations sont compilées à partir de documents des émetteurs, de déclarations réglementaires, de données on-chain et de sources tierces, comme décrit dans notre Méthodologie.

3. Information uniquement

Le contenu du Site constitue uniquement une information générale. Il ne constitue pas un conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable, ni une offre, une sollicitation ou une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir un quelconque produit. Il ne tient pas compte de vos objectifs, de votre situation financière ou de vos besoins. De nombreux produits présentés ne sont accessibles qu’à certaines catégories d’investisseurs dans certaines juridictions. Il vous incombe de vérifier si un produit vous est accessible et d’obtenir un conseil professionnel avant de prendre toute décision.

4. Exactitude et disponibilité

Nous apportons un soin raisonnable à la compilation des informations, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, exactes ou à jour. Les données peuvent être différées, estimées ou révisées ultérieurement, et les sources peuvent être contradictoires. Chaque donnée indique une date de référence lorsque celle-ci est disponible. Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie de celui-ci à tout moment.

5. Score de transparence et de vérification

Le Score de transparence et de vérification mesure la transparence et la vérifiabilité des informations publiques d’un produit, selon les critères définis dans notre Méthodologie. Il ne constitue ni une notation de crédit, ni une évaluation de la qualité d’investissement, ni une prévision de performance. Un score plus élevé ne signifie pas qu’un produit est plus sûr ou plus adapté, et une transparence élevée ne constitue pas une recommandation.

6. Utilisation du contenu et des données

Vous pouvez consulter, télécharger et utiliser le contenu du Site, y compris les exports CSV, à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre activité. Si vous citez ou republiez nos données, vous devez mentionner « Source : RWA Tokens Watch (rwa.ngo) » ainsi que la date de référence. Il vous est interdit, sans notre consentement écrit préalable : (a) d’extraire, de collecter ou de télécharger en masse le contenu du Site de manière systématique ; (b) de revendre ou de redistribuer commercialement nos données ; ou (c) de présenter notre contenu d’une manière laissant entendre que nous vous approuvons ou que nous approuvons un quelconque produit. Tous les autres droits sur le Site, y compris sur nos textes, notre conception graphique, notre Méthodologie et nos Scores de transparence et de vérification, sont réservés.

7. Comptes

Vous pouvez créer gratuitement un compte pour suivre des produits, recevoir des notifications sur le Site et, si vous le souhaitez, la lettre mensuelle. Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes, y compris votre pays de résidence. Vous vous connectez avec une clé d’accès enregistrée sur votre appareil, ou avec « Se connecter avec Apple » ou « Se connecter avec Google » ; il n’y a pas de mot de passe. Si vous perdez l’accès, nous envoyons un lien unique à votre adresse e-mail pour récupérer le compte, puis vous ajoutez une nouvelle clé d’accès. Protégez vos appareils. La connexion dure au plus 30 jours et vous pouvez vous déconnecter de tous les appareils depuis votre page de compte. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données personnelles ou fermer votre compte ; nous les supprimons 30 jours après la fermeture, sauf les documents que la loi nous oblige à conserver. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

7A. Accès membre

  • Où les adhésions sont vendues. Les adhésions payantes (Membre L1, Membre recherche L2, Membre institutionnel L3) sont vendues par notre prestataire de services de données sur le site de paiement des adhésions, selon ses propres conditions, qui régissent le paiement, le renouvellement, la résiliation, les remboursements, l’examen des membres recherche, l’API institutionnelle et le statut d’investisseur. Vous vous y connectez avec votre compte rwa.ngo.
  • Comment l’accès s’ouvre. Lorsque votre adhésion commence, change ou prend fin, notre prestataire de services de données nous indique votre niveau d’adhésion et son échéance, et nous ouvrons ou fermons en conséquence le contenu réservé aux membres sur le Site.
  • Ce que l’adhésion ne change jamais. Nos conclusions restent publiques. L’adhésion ou tout paiement n’a aucun effet sur les notes, niveaux, classements, statistiques ni sur l’ordre de nos vérifications. Les pondérations, les plages de notes des niveaux et les champs internes ne sont accessibles à aucun niveau.

7B. Preuves réservées aux membres et relevés de vérification

  • Les preuves réservées aux membres sont destinées à vos propres recherches. Les documents de tiers (par exemple documents d’offre, cours de bourse et articles de presse) ne sont affichés qu’en ligne, avec leur empreinte et leur lien officiel ; ils ne peuvent pas être téléchargés. Les pages réservées aux membres portent un filigrane visible avec votre identifiant de membre et un identifiant invisible ; des limites de consultation quotidiennes s’appliquent.
  • Vous pouvez prendre des notes à la main. Vous ne devez pas copier, redistribuer, publier ni vendre le contenu réservé aux membres, ni retirer les filigranes ou identifiants, sauf dans la mesure permise par la loi (par exemple une brève citation avec mention de la source).
  • Les relevés de vérification sont des documents PDF qui exposent les données lues et les calculs effectués par rwa.ngo pour un produit à un moment donné, avec les empreintes des sources, votre nom de membre et une signature numérique vérifiable avec notre clé publique. Les relevés de vérification téléchargeables ne sont pas encore proposés. Lorsqu’ils le seront, chaque niveau d’adhésion comprendra un nombre annuel de relevés et des relevés supplémentaires pourront être achetés ; les présentes conditions seront mises à jour au préalable. Ce relevé reflète les données lues et les calculs effectués par rwa.ngo aux moments indiqués. Il ne constitue ni une opinion d’audit, ni une attestation, ni un conseil en investissement.

7C. Statut d’investisseur

Si vous avez fait examiner un justificatif de statut d’investisseur via le site de paiement des adhésions et accepté d’afficher le résultat, le Site montre aux autres membres payants connectés le nom choisi, la catégorie, la juridiction et la date d’examen, sous la forme « justificatif examiné (catégorie, date) », pendant 12 mois. Nous recevons le seul résultat, jamais le justificatif. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment. rwa.ngo ne propose, ne promeut ni n’organise aucun investissement, et votre statut ne modifie pas le contenu que vous recevez.

8. Corrections

Si vous estimez qu’une information est erronée, veuillez utiliser le formulaire de correction (lorsqu’il est disponible) ou écrire à contact@rwa.ngo, en fournissant des éléments justificatifs. Nous examinons les demandes soumises et consignons les modifications acceptées dans un journal des révisions public. La soumission d’une correction ne nous oblige pas à l’apporter.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site, notamment en y introduisant des logiciels malveillants, en tentant d’y accéder sans autorisation, en perturbant son fonctionnement ou en l’utilisant à des fins illicites.

10. Liens vers des tiers

Le Site contient des liens vers les sites Internet d’émetteurs, d’autorités de régulation et d’autres tiers. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, produits ou services et n’en sommes pas responsables.

11. Notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Sous cette réserve, nous ne sommes responsables d’aucune perte résultant de votre utilisation du Site ou de son contenu, ou de la confiance que vous leur accordez, y compris toute perte d’investissement, tout manque à gagner ou toute perte indirecte. Si vous utilisez le Site en tant que consommateur, vous disposez de droits légaux que les présentes conditions n’affectent pas.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur figurant en tête du présent document indiquent la version en vigueur. Si vous disposez d’un compte, nous vous informerons de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Langue

Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions d’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne vous prive de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez également engager une action devant les juridictions de votre lieu de résidence.

15. Contact

contact@rwa.ngo

RWA Tokens Watch

Exploité par une organisation non gouvernementale à but non lucratif. Les services aux membres sont fournis par notre prestataire de services de données. contact@rwa.ngo

Juridique

Conditions d’utilisationConfidentialitéAvertissementPolitique de cookies

Rédaction et méthodes

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Ressources

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Informations générales uniquement. Aucun conseil en investissement, juridique ou fiscal, ni offre ou sollicitation. La disponibilité dépend de l'éligibilité de l'investisseur et de la juridiction.

Les icônes de produits sont les images de jetons des émetteurs eux-mêmes, affichées uniquement à des fins d’identification. Elles sont des marques de leurs titulaires et n’impliquent aucun lien avec RWA.NGO ni aucune approbation.