Comment PAXG et XAUT sont-ils réglementés ?

Publié le 2026-10-30 · Mis à jour le 2026-10-30 · Revu le 2026-10-30

PAXG et XAUT ont des cadres réglementaires différents : l’émetteur de PAXG est devenu une banque fiduciaire nationale agréée par l’OCC aux États-Unis, tandis que le document XAUT de janvier 2025 décrit une autorisation relevant du régime CNAD du Salvador. Ces dispositifs concernent des émetteurs et juridictions nommés, avec des décisions et dates distinctes.

PAXG : la conversion en banque fiduciaire américaine

Le 12 décembre 2025, l’Office of the Comptroller of the Currency a approuvé sous conditions la conversion de Paxos, société fiduciaire de l’État de New York, en banque fiduciaire nationale. La décision indique le numéro d’agrément 25379. Elle portait sur le statut juridique et prudentiel de l’émetteur de PAXG. Décision OCC, pages 1–2

Le Department of Financial Services de New York a ensuite consigné la conversion dans son bulletin hebdomadaire du 19 décembre. L’entrée indique que l’agrément fédéral de Paxos Trust Company, National Association a pris effet le 12 décembre 2025 à 17 h. L’approbation conditionnelle de l’OCC et la mention de prise d’effet dans le bulletin de l’État décrivent des étapes différentes de la même conversion. Bulletin DFS, section II

Le document OCC décrit une banque qui n’accepte pas de dépôts et n’a pas d’assurance FDIC. Les activités proposées comprennent l’émission d’actifs numériques adossés à l’or. L’agrément fiduciaire national décrit donc la structure bancaire de l’émetteur ; PAXG n’est pas un dépôt assuré par la FDIC au titre de cette décision.

Les conditions PAXG, indiquées comme modifiées le 12 décembre 2025, mentionnent aussi des approbations OCC particulières encadrant l’émission et l’acceptation des clients. Les sections 4.5–4.6 maintiennent les restrictions découlant du droit applicable. Il s’agit des descriptions contractuelles de l’émetteur, parallèlement à la décision de conversion du régulateur. Conditions PAXG

XAUT : le document salvadorien

Le Relevant Information Document de XAUT du 27 janvier 2025 indique que l’émetteur est autorisé comme émetteur de stablecoins par la National Commission of Digital Assets du Salvador, ou CNAD. L’avertissement initial précise aussi que l’enregistrement ne certifie ni la qualité du jeton ni la solvabilité de l’émetteur. Document XAUT, page 1.pdf)

La section 2.5 décrit TG Commodities comme Digital Asset Service Provider et permet aux clients admissibles ayant passé ses contrôles d’identité d’acheter et de demander le rachat directement. Le document soumet aussi achats, détentions et cessions aux restrictions locales. Cette autorisation concerne Tether Gold et son émetteur dans la juridiction indiquée. La question plus générale de la qualification des actifs tokenisés comme titres financiers dépend de l’instrument juridique et des règles applicables.

Questions associées

Quand la conversion fédérale de Paxos en banque fiduciaire a-t-elle pris effet ?

Le 12 décembre 2025 à 17 h, selon le bulletin hebdomadaire du New York DFS publié le 19 décembre.

L’enregistrement CNAD de XAUT certifie-t-il la solvabilité de son émetteur ?

Non. Le document du 27 janvier 2025 précise que l’enregistrement ne certifie ni la qualité du jeton ni la solvabilité de l’émetteur.

Sources

  1. Paxos application to convert to an uninsured national trust bank — OCC consulté le 2026-10-29
  2. Weekly Banking Bulletin — December 19, 2025 — New York DFS consulté le 2026-10-29
  3. PAX Gold Terms and Conditions — Paxos consulté le 2026-10-29
  4. Relevant Information Document — Tether Gold — TG Commodities, S.A. de C.V. consulté le 2026-10-29

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